Le ministère de la Culture nie la claque au Conseil d'Etat
via PC INpact de marc@pcinpact.com (Marc Rees) le 30/06/09
Interrogé par l'Afp suite à l'information de la Tribune, le ministère de la Culture a affirmé que le Conseil d'État n'avait « pas formulé de réserves » sur le projet Hadopi 2.Ce que vous pouvez faire à partir de cette page :
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